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AAH portée à 900 € par mois et abaissement de la majoration du plafond de ressources des couples

Le décret porte le montant mensuel de l'allocation aux adultes handicapés à 900 €, deuxième étape de la revalorisation exceptionnelle engagée en 2018. Il abaisse en même temps le taux de majoration du plafond de ressources applicable aux bénéficiaires en couple de 89 % à 81 % du plafond d'une personne seule. Il s'applique aux allocations dues au titre de novembre 2019.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Sophie Cluzel
Gouvernement
Montant
900 €/mois
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er novembre 2019

Impact de la mesure

Les bénéficiaires de l'AAH vivant seuls perçoivent jusqu'à 900 € par mois. Pour une partie des bénéficiaires en couple, l'abaissement du plafond de ressources limite ou annule le gain, les revenus du conjoint étant alors pris en compte plus fortement (règle supprimée par la déconjugalisation de 2023, fiche distincte).

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2019-1047 du 11 octobre 2019
JO : JORF n° 0239 du 13 octobre 2019

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er novembre 2019

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Application aux allocations dues au titre du mois de novembre 2019 (article 3).
Complété
13 octobre 2019

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2019-1047 au Journal officiel (JORF n° 0239).