Accord de partenariat économique UE-Japon : suppression progressive des droits de douane
Par la décision (UE) 2018/1907 du 20 décembre 2018, le Conseil approuve au nom de l'Union l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon. L'accord, entré en vigueur le 1er février 2019, prévoit la suppression immédiate ou progressive de la plupart des droits de douane sur les échanges entre les deux parties, ainsi que des engagements sur les obstacles non tarifaires, les services et les indications géographiques.
À l'origine de la mesure
Origine européenne
UEAccord commercial conclu par l'Union européenne, compétence exclusive de l'UE en matière de politique commerciale
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les importateurs et exportateurs bénéficient de droits de douane réduits ou supprimés sur les produits originaires de l'autre partie, selon les calendriers de démantèlement de l'accord. Les droits de douane étant une ressource propre de l'Union, la baisse affecte principalement le budget européen.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.