Trois actes de soins au nouveau-né ajoutés aux prestations de l'assurance maternité
L'arrêté du 12 mars 2026 ajoute à la liste des prestations prises en charge au titre de l'assurance maternité (arrêté du 23 décembre 2004) trois actes : la réanimation immédiate ou différée du nouveau-né en détresse vitale ; la surveillance en unité d'obstétrique d'un enfant nécessitant un placement en incubateur ou des soins de courte durée ; la mise en condition médicale et la surveillance d'un nouveau-né pour un transfert médicalisé vers un centre spécialisé.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Familles dont le nouveau-né reçoit l'un de ces soins à partir du 15 mars 2026 : les actes relèvent de l'assurance maternité, qui prend en charge les frais sans participation de l'assuré dans les conditions du code de la sécurité sociale.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.