Nouvelle aideEn vigueurEmploi et cotisationsNational

Aide de 2 000 € à l'embauche d'un demandeur d'emploi de 45 ans et plus en contrat de professionnalisation

Le décret du 16 mai 2011 crée une aide de l'État de 2 000 € pour l'embauche d'un demandeur d'emploi âgé de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation, pour les contrats débutant après le 1er mars 2011. L'aide est versée par Pôle emploi en deux fois : 1 000 € à l'issue du troisième mois et 1 000 € à l'issue du dixième mois d'exécution du contrat. Elle est proratisée pour un temps partiel et cumulable avec les aides existantes.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Xavier Bertrand
Gouvernement
Montant
2 000 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er mars 2011

Impact de la mesure

Les employeurs qui recrutent un demandeur d'emploi de 45 ans ou plus en contrat de professionnalisation peuvent percevoir 2 000 € par contrat, à condition de ne pas avoir licencié pour motif économique sur le poste dans les six mois précédents.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2011-524 du 16 mai 2011
JO : JORF du 17 mai 2011

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
17 mai 2011

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2011-524 du 16 mai 2011.
Complété
1er mars 2011

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Contrats débutant après le 1er mars 2011 (application rétroactive prévue par le décret).