Aide de l'État à l'accompagnement vers l'emploi des jeunes recrutés par des groupements d'employeurs

Le décret n° 2003-133 du 18 février 2003 crée une aide de l'État pour les groupements d'employeurs qui organisent des parcours d'insertion et de qualification au profit de jeunes de 16 à 25 ans en contrat d'orientation ou de qualification. L'aide, attribuée par convention avec l'État, est forfaitaire par accompagnement et par an ; un arrêté du même jour la fixe à 686 € par accompagnement en année pleine. 75 % du montant prévisionnel sont versés à la signature de la convention, le solde après bilan d'exécution. Elle est cumulable avec les exonérations de cotisations liées à ces contrats.