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Aide à l'embauche d'apprentis

Aides versées aux employeurs recrutant des apprentis dans le cadre de la réforme de l'apprentissage et du plan France Relance. Les montants dépendent de l'âge de l'apprenti.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
🇪🇺

Origine européenne

UE
Directive/Règlement
France Recovery and Resilience Plan
Contexte

Part of European recovery support following COVID-19 pandemic

Montant
6 500 €
Impact sur les finances publiques
Coûte 4,4 Md€/ancoût total du dispositif · estimation 2022 · État
Source du chiffrage : Cour des comptes - Note thématique « Recentrer le soutien public à la formation professionnelle et à l'apprentissage » (juillet 2023) (Chiffre officiel)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet
1er juin 2021

Impact de la mesure

Dans le cadre du plan France Relance, les employeurs recrutant un apprenti reçoivent 8.000 EUR pour un apprenti de 18 ans ou plus, et 5.000 EUR pour un apprenti de moins de 18 ans. Environ 587.634 apprentis avaient été recrutés par juin 2022, avec un investissement gouvernemental de 4,5 milliards EUR.

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
7 / 7 étapes
Complété
24 février 2025

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2025-174 du 22 février 2025
Complété
29 décembre 2023

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2023-1354 du 29 décembre 2023
Complété
29 juin 2022

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2022-958 du 29 juin 2022
Complété
1er juin 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Apprenticeship contract aid effective June 1, 2021
Complété
31 mai 2021

Publication au Journal officiel

Publication
Acteurs
Gouvernement
Publication of decree for apprenticeship contract aid 2021
Complété
28 avril 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2021-510 du 28 avril 2021
Complété
31 mars 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Décret n° 2021-363 du 31 mars 2021