Nouvelle aideAdoptéeAides publiquesNational
Aide carburant aux entreprises de pêche (juin-août 2026)
Seconde aide de 0,25 € par litre de carburant acheté du 1er juin au 31 août 2026 par les entreprises de pêche, dans une enveloppe de 18 M€.
Montant
0,25 €
Impact sur les finances publiques
Coûte 18 M€ (ponctuel)estimation 2026 · État
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Date d'effet
28 septembre 2026
Impact de la mesure
Couvre l'Hexagone, la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin. Demandes jusqu'au 30 octobre 2026.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2026-898 et arrêté du 26 septembre 2026
JO : JORF n° 0226 du 27 septembre 2026
Sources
Décret n° 2026-898 du 26 septembre 2026Officielle
27 septembre 2026
Arrêté du 26 septembre 2026Officielle
27 septembre 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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