Nouvelle aideEn vigueurAides publiquesNational
Aide exceptionnelle aux entreprises de transport fluvial de marchandises
Aide forfaitaire par bateau pour les transporteurs fluviaux de marchandises de moins de 1 000 salariés, de 600 € (Freycinet) à 10 000 € (grand rhénan), plafonnée à 60 000 € par entreprise.
Montant
60 000 €
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2026
Impact de la mesure
Forfaits : Freycinet 600 €, Campinois 1 200 €, DEK 2 000 €, RHK 3 000 €, grand rhénan 10 000 €, pousseur 6 000 €. Au-delà de 5 000 € d'aide, condition de rentabilité et restitution si l'excédent brut d'exploitation dépasse 98 % de l'exercice précédent. Guichet ASP du 1er septembre au 31 octobre 2026.
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026
JO : JORF n° 0176 du 30 juillet 2026
Sources
Décret n° 2026-698 du 28 juillet 2026Officielle
30 juillet 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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