Aide de crise 2024 aux exploitations en agriculture biologique
Deuxième dispositif exceptionnel de prise en charge d'une partie des pertes économiques des exploitations spécialisées en production biologique, mis en œuvre par FranceAgriMer (décision INTV-GECRI-2024-14 du 21 mars 2024). Enveloppe annoncée de 90 M€, relevée à 105 M€.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Demandes déposées entre le 22 mars et le 3 mai 2024. Les demandes éligibles, un peu plus de 105 M€, ont été couvertes en totalité sans coefficient stabilisateur après relèvement de l'enveloppe en juin 2024.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue