Aide de 6 000 € pour l'embauche d'un alternant en 2023
Le décret n° 2022-1714 du 29 décembre 2022 fixe à 6 000 € maximum, pour la première année d'exécution du contrat, l'aide aux employeurs d'apprentis : aide unique pour les entreprises de moins de 250 salariés préparant un diplôme de niveau baccalauréat au plus, et aide exceptionnelle pour les contrats d'apprentissage conclus en 2023 préparant un diplôme jusqu'au niveau master (et pour toutes les entreprises de 250 salariés et plus, sous condition d'un quota d'alternants au 31 décembre 2024). Une aide de 6 000 € est aussi ouverte pour les contrats de professionnalisation conclus en 2023 avec des salariés de moins de 30 ans. Ce montant remplace les aides exceptionnelles de 5 000 € (apprenti mineur) et 8 000 € (apprenti majeur) versées depuis 2020.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Employeurs d'apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation recrutés en 2023 : 6 000 € au plus la première année, soit une baisse pour les alternants majeurs (8 000 € auparavant) et une hausse pour les mineurs (5 000 €). Aide gérée par l'Agence de services et de paiement.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue