Aide à l'embauche dans les PME (« Embauche PME ») de 4 000 € par salarié
Le décret n° 2016-40 du 25 janvier 2016 crée une aide pour les entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent, entre le 18 janvier et le 31 décembre 2016, un salarié en CDI ou en CDD d'au moins six mois rémunéré jusqu'à 1,3 SMIC. L'aide atteint 4 000 € au maximum par salarié, versée à raison de 500 € maximum par trimestre pendant 24 mois et proratisée selon le temps de travail. Elle est gérée par l'Agence de services et de paiement.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les TPE et PME (hors particuliers employeurs) peuvent percevoir jusqu'à 4 000 € sur deux ans pour chaque embauche éligible. L'aide n'est pas cumulable avec une autre aide de l'État à l'emploi pour le même salarié, sauf contrat de professionnalisation d'au moins six mois.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue