Aide de 4 000 € à l'embauche d'un premier salarié
Le décret n° 2015-806 crée une aide de l'État de 4 000 € pour les entreprises, hors groupes, qui embauchent un premier salarié en CDI ou en CDD de plus de douze mois, avec une date d'effet du contrat comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016, période prolongée jusqu'au 31 décembre 2016 par un décret du 25 janvier 2016. L'entreprise ne doit pas avoir employé de salarié au-delà de la période d'essai dans les douze mois précédents. L'aide est versée par l'Agence de services et de paiement à raison de 500 € par trimestre pendant deux ans, et proratisée pour un temps partiel. Les particuliers employeurs en sont exclus.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Très petites entreprises sans salarié depuis douze mois : jusqu'à 4 000 € sur 24 mois pour une première embauche en CDI ou CDD de plus d'un an prenant effet entre le 9 juin 2015 et le 31 décembre 2016.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue