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Aide aux entreprises touchées par la crise en Nouvelle-Calédonie
Le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 crée une aide pour les entreprises exerçant en Nouvelle-Calédonie particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise, pour les mois de mai et juin 2024, prolongeable par arrêté.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
8 juin 2024
Impact de la mesure
Aide égale à 7,5 % du chiffre d'affaires mensuel moyen de 2022 pour mai 2024 (plafond 3 000 €) et à 15 % pour juin 2024 (plafond 6 000 €), pour les entreprises de 250 salariés au plus créées au plus tard le 30 novembre 2022. Le dispositif a été modifié par des décrets ultérieurs (non relus ici).
Références officielles
Numéro de loi : Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024
JO : JORF n° 0131 du 7 juin 2024
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
100 %
2 / 2 étapes
Complété
8 juin 2024Entrée en vigueur
Application
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur le lendemain de la publication ; aide au titre de mai et juin 2024
Complété
7 juin 2024Publication au Journal officiel
Publication
Publication au Journal officiel du Décret n° 2024-512 du 6 juin 2024