Aide exceptionnelle de 4 000 € aux diffuseurs de presse spécialistes
Le décret n° 2009-856 du 8 juillet 2009 institue, au titre de 2009, une aide exceptionnelle de 4 000 €, versée une seule fois, aux diffuseurs de presse spécialistes affiliés au régime social des indépendants : exploitants de kiosques, diffuseurs en petite superficie (30 m² au plus, au moins 50 mètres linéaires de presse et 90 000 € de chiffre d'affaires presse) et autres diffuseurs remplissant des conditions d'exposition, d'ouverture et d'enseigne. Les demandes devaient être adressées avant le 15 novembre 2009, délai repoussé au 30 novembre 2009 par le décret n° 2009-1398 du 16 novembre 2009.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les kiosquiers et marchands de presse spécialistes indépendants à jour de leurs obligations fiscales et sociales reçoivent 4 000 € en une fois.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue