Aide exceptionnelle de 1 500 € à 2 000 € aux diffuseurs de presse spécialistes en 2011
Le décret du 8 septembre 2011 institue, au titre de 2011, une aide exceptionnelle versée en une fois aux diffuseurs de presse spécialistes affiliés au régime social des indépendants : exploitants de kiosques, diffuseurs en petite superficie consacrant une part importante de leur linéaire à la presse, et autres points de vente respectant des conditions d'exposition et d'ouverture. L'aide est de 1 500 €, portée à 2 000 € pour les diffuseurs installés avant le 23 décembre 2010 à Paris ou dans onze communes limitrophes désignées. Les demandes devaient être déposées au plus tard le 31 décembre 2011.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les marchands de journaux indépendants répondant aux critères du décret reçoivent un versement unique de 1 500 €, ou de 2 000 € à Paris et dans onze communes voisines, à condition d'être à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue