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Aide exceptionnelle de solidarité aux ménages modestes et aux jeunes (novembre 2020)

Le décret n° 2020-1453 attribue une nouvelle aide exceptionnelle de solidarité aux foyers bénéficiaires en septembre ou octobre 2020 du RSA, de l'ASS, de l'allocation équivalent retraite ou de la prime forfaitaire : 150 € par foyer, plus 100 € par enfant à charge. Les familles bénéficiant des aides au logement reçoivent 100 € par enfant, et les jeunes de moins de 25 ans bénéficiaires des aides au logement 150 € (étudiants exclus sauf apprentis ou salariés).

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Olivier Véran
Gouvernement
Montant
150 €
Impact sur les finances publiques
Coûte 1 Md€ (ponctuel)estimation 2020 · État
Source du chiffrage : Sénat, rapport n° 124 (2020-2021) sur le PLFR 4 pour 2020, examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » (Chiffre officiel indirect)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet
29 novembre 2020

Impact de la mesure

Un parent isolé au RSA avec un enfant a reçu 250 € fin novembre 2020 ; un jeune de 20 ans non étudiant touchant les APL a reçu 150 €.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2020-1453 du 27 novembre 2020
JO : JORF n° 0288 du 28 novembre 2020

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
29 novembre 2020

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur du décret le lendemain de sa publication (date de versement non vue dans le texte)
Complété
28 novembre 2020

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2020-1453 au JORF n° 0288 du 28 novembre 2020