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Aide au gazole non routier pour les travaux agricoles et forestiers
Aide par litre de gazole non routier livré aux exploitations agricoles et entreprises de travaux agricoles et forestiers : 3,86 centimes en avril 2026, puis 15 centimes de mai à août 2026.
Montant
0,15 €
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er avril 2026
Impact de la mesure
Avril 2026 : 3,86 c€/L, plafond de 50 000 € par entreprise. Mai à août 2026 : 15 c€/L, dans les limites des aides de minimis (règlement (UE) 2023/2831).
Références officielles
Numéro de loi : Décrets n° 2026-334 du 30 avril 2026 et n° 2026-477 du 10 juin 2026
JO : JORF n° 0103 du 2 mai 2026
Sources
Décret n° 2026-334 du 30 avril 2026Officielle
2 mai 2026
Décret n° 2026-477 du 10 juin 2026Officielle
12 juin 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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