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Aide au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP
Aide de 0,20 € par litre de gazole non routier (GNR) consommé par les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics, plafonnée à 4 000 € par entreprise et par mois couvert, de mai à août 2026.
Montant
0,2 €
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er mai 2026
Impact de la mesure
Un décret par mois couvert (mai, juin, juillet, août 2026). Réservée aux entreprises de 20 salariés au plus pour mai, puis de moins de 50 salariés à partir de juin. Une prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 a été annoncée le 22 septembre 2026, sans texte publié au 27 septembre 2026.
Références officielles
Numéro de loi : Décrets n° 2026-356, 2026-577, 2026-720 et 2026-850 (mai à septembre 2026)
JO : JORF n° 0109 du 10 mai 2026
Sources
Décret n° 2026-356 du 8 mai 2026Officielle
10 mai 2026
10 mai 2026
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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