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Aide au gazole non routier pour les petites entreprises du BTP

Aide de 0,20 € par litre de gazole non routier (GNR) consommé par les petites entreprises du bâtiment et des travaux publics, plafonnée à 4 000 € par entreprise et par mois couvert, de mai à août 2026.

Montant
0,2 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er mai 2026

Impact de la mesure

Un décret par mois couvert (mai, juin, juillet, août 2026). Réservée aux entreprises de 20 salariés au plus pour mai, puis de moins de 50 salariés à partir de juin. Une prolongation jusqu'au 31 décembre 2026 a été annoncée le 22 septembre 2026, sans texte publié au 27 septembre 2026.

Références officielles

Numéro de loi : Décrets n° 2026-356, 2026-577, 2026-720 et 2026-850 (mai à septembre 2026)
JO : JORF n° 0109 du 10 mai 2026

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
10 mai 2026

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2026-356 (consommations de mai), suivi de décrets mensuels jusqu'à août
Complété
10 mai 2026

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Aide applicable aux consommations de mai à août 2026