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Aide à la recherche du premier emploi (ARPE) pour les jeunes diplômés boursiers ou apprentis

Prévue par l'article 50 de la loi du 8 août 2016 relative au travail, l'aide à la recherche du premier emploi est versée pendant quatre mois aux jeunes de moins de 28 ans diplômés depuis moins de quatre mois d'un diplôme à finalité professionnelle et à la recherche d'un emploi, s'ils étaient boursiers lors de leur dernière année d'études ou apprentis sous condition de ressources. Le décret n° 2016-1089 et l'arrêté du 8 août 2016 fixent les modalités : 200 € par mois pour les diplômés de l'enseignement scolaire, le montant de la bourse perçue pour les étudiants, 300 € par mois pour les apprentis diplômés du supérieur. L'aide est non imposable et exonérée de cotisations.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Najat Vallaud-Belkacem
Gouvernement
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
10 août 2016

Impact de la mesure

Les jeunes diplômés boursiers ou apprentis aux ressources modestes pouvaient percevoir une aide mensuelle pendant quatre mois au maximum, interrompue en cas d'emploi rémunéré au-delà de 78 % du SMIC net. Le dispositif n'est plus attribué depuis le 1er janvier 2019.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2016-1089 du 8 août 2016 ; loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, art. 50
JO : JORF n° 184 du 9 août 2016

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
10 août 2016

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur du décret le lendemain de sa publication.
Complété
9 août 2016

Publication au Journal officiel

Publication
Publication au Journal officiel n° 184 du décret n° 2016-1089 et de l'arrêté du 8 août 2016 fixant les montants de l'aide.