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Aides à l'embauche du plan d'urgence pour l'emploi des jeunes (stagiaires, apprentis, contrats de professionnalisation)

Quatre décrets du 15 juin 2009 mettent en œuvre le plan d'urgence pour l'emploi des jeunes pour les embauches réalisées entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 : une prime de 3 000 € pour l'embauche en contrat à durée indéterminée d'un jeune de moins de 26 ans ayant effectué un stage d'au moins huit semaines dans la structure (décret n° 2009-692, embauches d'abord limitées au 30 septembre 2009 puis prolongées au 30 juin 2010 par le décret n° 2009-1457) ; une aide de 1 800 € par apprenti supplémentaire dans les entreprises de moins de 50 salariés (décret n° 2009-693) ; une aide de 1 000 €, portée à 2 000 € pour un jeune peu qualifié, par contrat de professionnalisation d'un jeune de moins de 26 ans (décret n° 2009-694) ; une aide mensuelle pendant douze mois pour l'embauche d'apprentis dans les entreprises de onze salariés et plus (décret n° 2009-695).

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Martin Hirsch
Gouvernement
InitiateurGVT
Christine Lagarde
Gouvernement
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
24 avril 2009

Impact de la mesure

Les employeurs qui recrutent un jeune de moins de 26 ans en contrat à durée indéterminée après un stage, en apprentissage ou en contrat de professionnalisation entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 perçoivent une aide de 1 000 € à 3 000 € selon le contrat, versée par Pôle emploi ou l'Agence de services et de paiement.

Références officielles

Numéro de loi : Décrets n° 2009-692, 2009-693, 2009-694 et 2009-695 du 15 juin 2009
JO : JORF du 16 juin 2009

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
3 / 3 étapes
Complété
28 novembre 2009

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2009-1457 du 27 novembre 2009 prolongeant la prime à l'embauche des stagiaires jusqu'au 30 juin 2010.
Complété
16 juin 2009

Publication au Journal officiel

Publication
Publication au Journal officiel du Décrets n° 2009-692, 2009-693, 2009-694 et 2009-695 (JORF du 16 juin 2009).
Complété
24 avril 2009

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Embauches éligibles à compter du 24 avril 2009, avec effet rétroactif à la date d'annonce du plan.