Aides exceptionnelles aux Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Le décret du 23 décembre 2004 institue trois aides pour les Français qui avaient leur résidence principale en Côte d'Ivoire : une aide exceptionnelle à l'installation en France, versée en une fois par le préfet (750 € pour une personne seule, 1 500 € pour un couple, majorée de 250 € par enfant à charge, dans la limite de 2 250 € et 3 000 €) ; une aide complémentaire liée aux revenus pour les personnes sans emploi invalides, handicapées ou âgées de 60 ans et plus (55 ans à titre dérogatoire), sous condition de résidence en France pendant cinq ans ; une subvention de reclassement pour une installation dans une profession non salariée, limitée à 10 % de l'investissement et à 40 000 €. Les demandes sont déposées dans un délai d'un an (dix-huit mois pour la subvention).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Un Français rapatrié de Côte d'Ivoire reçoit 750 € (1 500 € pour un couple, plus 250 € par enfant, jusqu'à 3 000 €) pour s'installer en France ; les plus âgés ou invalides sans emploi peuvent obtenir une aide complémentaire et les créateurs d'activité une subvention jusqu'à 40 000 €.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue