Allocations de chômage - Unemployment Benefits
Allocations versées aux demandeurs d'emploi inscrits à Pôle Emploi. Le montant dépend du salaire antérieur et de la durée d'affiliation à l'assurance chômage.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Les allocations de chômage versées par l'assurance chômage (Pôle Emploi) représentent environ 34 milliards EUR annuels pour environ 2,4 millions de demandeurs d'emploi. Le montant moyen est d'environ 900-1100 EUR par mois selon la qualification.
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Publication au Journal officiel
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue