Baisse de certains montants du bonus écologique au 1er janvier 2012
Le décret du 29 décembre 2011 abaisse les montants du bonus écologique pour 2012 : de 300 € à 100 € pour la tranche 91-105 g de CO2/km, de 600 € à 400 € pour la tranche 61-90 g, et de 300 € à 200 € pour la majoration accordée en cas de mise au rebut d'un véhicule de plus de quinze ans, pour les véhicules facturés à compter du 1er janvier 2012. Il étend l'aide aux véhicules de démonstration affectés à cet usage à l'étranger.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Concerne les acheteurs de voitures neuves peu émettrices : l'aide diminue de 200 € dans les deux tranches concernées et la majoration pour mise au rebut baisse de 100 €.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue