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Baisse du bonus écologique et resserrement de la prime à la conversion au 1er juillet 2021

Le décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 programme une baisse du bonus écologique au 1er juillet 2021 : pour les voitures électriques de moins de 45 000 €, le plafond passe de 7 000 € à 6 000 € (de 5 000 € à 4 000 € pour les personnes morales) ; il passe de 3 000 € à 2 000 € pour les véhicules électriques de 45 000 à 60 000 € et pour certains véhicules de plus de 60 000 € (camionnettes électriques, hydrogène), et de 2 000 € à 1 000 € pour les hybrides rechargeables. À la même date, la prime à la conversion n'est plus accordée pour l'achat d'un véhicule diesel ou classé Crit'Air 2, et les véhicules neufs éligibles doivent émettre au plus 132 g de CO₂/km (137 g pour l'occasion). Le même décret crée, dès le 9 décembre 2020, un bonus de 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Barbara Pompili
Gouvernement
Montant
6 000 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er juillet 2021

Impact de la mesure

Les acheteurs de voitures électriques et hybrides rechargeables neuves reçoivent 1 000 € de moins à partir du 1er juillet 2021 ; les ménages qui mettent un ancien véhicule à la casse ne peuvent plus obtenir la prime à la conversion pour un diesel ou un Crit'Air 2. Les véhicules commandés avant le 30 juin 2021 gardent l'ancien barème s'ils sont facturés avant la date limite (30 septembre, reportée au 31 décembre 2021 par le décret n° 2021-977).

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020
JO : JORF n° 0296 du 8 décembre 2020

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
3 / 3 étapes
Complété
1er juillet 2021

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur des articles 2 et 4 : baisse de 1 000 € du bonus et nouvelles conditions de la prime à la conversion.
Complété
9 décembre 2020

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur de l'article 1er : bonus de 1 000 € pour l'achat d'un véhicule électrique d'occasion.
Complété
8 décembre 2020

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2020-1526 du 7 décembre 2020 au JORF n° 0296.