Nouveau barème 2016 du bonus écologique et de la prime à la conversion
Le décret n° 2015-1928 du 31 décembre 2015 modifie les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Les véhicules fonctionnant au gazole (y compris hybrides gazole) sont exclus du bonus. Les aides aux véhicules hybrides, jusqu'alors égales à un pourcentage du prix plafonné à 2 000 € ou 4 000 €, sont fixées à 750 € ou 1 000 € selon la catégorie. La prime à la conversion versée aux ménages non imposables est fixée à 1 000 € pour une voiture neuve non diesel respectant la norme Euro 6 et émettant au plus 110 g de CO2/km, et une prime de 500 € est créée pour une voiture non diesel Euro 5 ; le véhicule diesel mis au rebut doit avoir été immatriculé avant le 1er janvier 2006 (au lieu de 2001).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les acheteurs de véhicules hybrides perçoivent une aide réduite et ceux de véhicules diesel n'ont plus droit au bonus. Les ménages non imposables qui mettent au rebut un vieux diesel bénéficient d'une prime à la conversion élargie. Les commandes antérieures facturées dans les trois mois restent soumises à l'ancien barème s'il est plus favorable.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue