Nouveau barème du bonus écologique et de la prime à la conversion pour 2017
Le décret n° 2016-1980 refond les aides à l'achat ou à la location de véhicules peu polluants. Le bonus est fixé à 27 % du coût d'acquisition, dans la limite de 6 000 €, pour les véhicules émettant au plus 20 g de CO2/km, et à 1 000 € entre 21 et 60 g/km ; il est étendu aux deux-roues, trois-roues et quadricycles électriques (250 € par kWh de batterie, dans la limite de 1 000 €). L'aide complémentaire devient la « prime à la conversion » : 4 000 € ou 2 500 € pour un véhicule neuf électrique ou hybride rechargeable, et 1 000 € ou 500 € pour un véhicule récent acquis par un ménage non imposable, en échange de la mise au rebut d'un ancien véhicule diesel.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Acheteurs et locataires de véhicules peu polluants en 2017 : jusqu'à 6 000 € de bonus pour une voiture électrique, cumulable avec une prime à la conversion de 2 500 € à 4 000 € ; ménages non imposables : prime à la conversion de 500 € ou 1 000 € pour un véhicule récent. Barème applicable jusqu'à sa révision au 1er janvier 2018.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue