Bonus écologique 2023 : jusqu'à 7 000 € pour les ménages modestes, une aide par personne tous les trois ans
Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 fixe les règles du bonus écologique applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les voitures particulières électriques ou à hydrogène neuves : 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 5 000 € pour une personne physique (3 000 € pour une personne morale), majoré de 2 000 € si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Une personne physique ne peut en bénéficier qu'une fois tous les trois ans.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € peuvent recevoir jusqu'à 7 000 € pour l'achat ou la location d'une voiture électrique neuve coûtant au plus 47 000 € TTC et pesant moins de 2 400 kg. Le décret révise aussi la prime à la conversion et les aides aux cycles.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue