Bonus écologique abaissé, prime à la conversion et bonus vélo supprimés au 2 décembre 2024
Le décret n° 2024-1084 du 29 novembre 2024 fixe le bonus écologique pour une voiture particulière neuve à 4 000 € (revenu fiscal de référence par part jusqu'à 16 300 €), 3 000 € (jusqu'à 26 200 €) ou 2 000 € (au-delà), dans la limite d'une enveloppe maximale fixée par arrêté. Il supprime le bonus pour les camionnettes neuves, les deux-roues, trois-roues et quadricycles motorisés et les cycles, ainsi que la prime à la conversion et la surprime en zone à faibles émissions.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
À partir du 2 décembre 2024, l'aide à l'achat d'une voiture électrique neuve passe de 7 000 € à 4 000 € pour les ménages modestes, et de 4 000 € à 3 000 € ou 2 000 € pour les autres ménages selon leur revenu ; il n'y a plus d'aide nationale pour les vélos ni de prime à la conversion. Les commandes antérieures restent aidées selon les anciennes règles si la facturation intervient au plus tard le 14 février 2025. Le bonus a ensuite été remplacé au 1er juillet 2025 par une aide financée par les certificats d'économies d'énergie (fiche distincte).
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue