Bonus écologique réduit pour les véhicules thermiques et recentré sur les électriques et hybrides au 1er novembre 2013
Le décret du 30 octobre 2013 modifie le barème de l'aide à l'acquisition de véhicules propres à compter du 1er novembre 2013. Pour les véhicules émettant 20 g de CO2/km ou moins, l'aide passe de 7 000 € à 6 300 € ; de 21 à 50 g, de 5 000 € à 4 000 € ; de 51 à 60 g, de 4 500 € à 4 000 € ; de 61 à 90 g, de 550 € à 150 € ; elle est supprimée de 91 à 105 g. Pour les hybrides électriques émettant 110 g ou moins, elle passe de 4 000 € à 3 300 €, avec un minimum de 1 650 €. Les montants restent plafonnés en pourcentage du prix du véhicule.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les acheteurs de véhicules neufs peu émetteurs reçoivent une aide moins élevée, en particulier pour les véhicules thermiques, dont la plupart ne sont plus éligibles.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue