Durcissement du barème du bonus écologique automobile en 2011

Le décret du 23 décembre 2010 révise le barème de l'aide à l'acquisition de véhicules neufs peu émetteurs de CO2 (bonus écologique) pour les véhicules facturés à compter du 1er janvier 2011. Le seuil d'éligibilité est abaissé à 110 g de CO2/km. Le barème 2011 est de 5 000 € jusqu'à 60 g, 800 € de 61 à 90 g et 400 € de 91 à 110 g, contre 1 000 € de 61 à 95 g, 500 € de 96 à 115 g et 100 € de 116 à 125 g en 2010. Le barème spécifique des véhicules au GPL et au gaz naturel (prime de 2 000 €) prend fin : ces véhicules relèvent du barème général. Pour les véhicules hybrides, le plafond d'émissions passe à 110 g. Le décret du 22 mars 2011 maintient l'aide de 5 000 € pour les véhicules de 60 g au plus commandés jusqu'au 31 décembre 2011, dans la limite de 20 % du coût d'acquisition. Le barème a de nouveau été abaissé le 1er janvier 2012.