Bonus écologique 2020 : montant modulé selon le prix du véhicule électrique
Le décret n° 2019-1526 réforme le bonus écologique au 1er janvier 2020 : pour une voiture électrique coûtant moins de 45 000 € TTC, l'aide est de 27 % du coût dans la limite de 6 000 € pour un particulier et 3 000 € pour une personne morale ; entre 45 000 € et 60 000 €, elle est de 3 000 € ; au-delà de 60 000 €, seuls les camionnettes et les véhicules à hydrogène y ont droit (3 000 €). Il remplace aussi, pour l'aide au vélo électrique, la condition de non-imposition par un plafond de revenu fiscal de référence de 13 489 € par part.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
L'acheteur particulier d'une voiture électrique à 35 000 € reçoit 6 000 € ; une entreprise n'en reçoit plus que 3 000 €, et une voiture électrique à 70 000 € n'ouvre plus droit au bonus.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue