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Bonus écologique 2015 recentré et prime à la conversion pour la mise au rebut d'un vieux diesel

Le décret n° 2014-1672 refond au 1er janvier 2015 le bonus écologique : 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 6 300 € pour les véhicules émettant au plus 20 g de CO2/km, 20 % dans la limite de 4 000 € entre 21 et 60 g/km, et 5 % du coût, entre 1 000 € et 2 000 €, pour les hybrides émettant de 61 à 110 g/km ; les véhicules thermiques au-delà de 60 g/km ne sont plus aidés. Le décret n° 2015-361 remplace, à compter du 1er avril 2015, la majoration de 200 € pour destruction d'un vieux véhicule par une aide complémentaire de 3 700 € (≤ 20 g/km) ou 2 500 € (21 à 60 g/km) en cas de mise au rebut d'une voiture diesel immatriculée avant le 1er janvier 2001.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Ségolène Royal
Gouvernement
Montant
6 300 €
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er janvier 2015

Impact de la mesure

Acheteurs ou locataires (deux ans au moins) d'une voiture électrique : jusqu'à 6 300 € de bonus, portés à 10 000 € avec la prime pour la destruction d'un diesel d'avant 2001 ; hybrides rechargeables : jusqu'à 4 000 € plus 2 500 € ; hybrides non rechargeables : 1 000 à 2 000 €. Aide de 500 € prévue pour les ménages non imposables selon la notice du décret de mars 2015.

Références officielles

Numéro de loi : Décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 ; décret n° 2015-361 du 30 mars 2015
JO : JORF n° 0302 du 31 décembre 2014

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
4 / 4 étapes
Complété
1er avril 2015

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur de l'aide complémentaire de 2 500 € ou 3 700 € le lendemain de la publication du décret n° 2015-361.
Complété
31 mars 2015

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2015-361 du 30 mars 2015 créant l'aide complémentaire pour la destruction d'un vieux diesel (JORF n° 0076 du 31 mars 2015).
Complété
1er janvier 2015

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Entrée en vigueur du nouveau barème du bonus écologique (article 11 du décret n° 2014-1672).
Complété
31 décembre 2014

Publication au Journal officiel

Publication
Publication du décret n° 2014-1672 du 30 décembre 2014 (JORF n° 0302 du 31 décembre 2014).