Bonus écologique 2015 recentré et prime à la conversion pour la mise au rebut d'un vieux diesel
Le décret n° 2014-1672 refond au 1er janvier 2015 le bonus écologique : 27 % du coût d'acquisition dans la limite de 6 300 € pour les véhicules émettant au plus 20 g de CO2/km, 20 % dans la limite de 4 000 € entre 21 et 60 g/km, et 5 % du coût, entre 1 000 € et 2 000 €, pour les hybrides émettant de 61 à 110 g/km ; les véhicules thermiques au-delà de 60 g/km ne sont plus aidés. Le décret n° 2015-361 remplace, à compter du 1er avril 2015, la majoration de 200 € pour destruction d'un vieux véhicule par une aide complémentaire de 3 700 € (≤ 20 g/km) ou 2 500 € (21 à 60 g/km) en cas de mise au rebut d'une voiture diesel immatriculée avant le 1er janvier 2001.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Acheteurs ou locataires (deux ans au moins) d'une voiture électrique : jusqu'à 6 300 € de bonus, portés à 10 000 € avec la prime pour la destruction d'un diesel d'avant 2001 ; hybrides rechargeables : jusqu'à 4 000 € plus 2 500 € ; hybrides non rechargeables : 1 000 à 2 000 €. Aide de 500 € prévue pour les ménages non imposables selon la notice du décret de mars 2015.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Publication au Journal officiel
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue