Bonus vélo et prime à la conversion vélo élargis (15 août - 31 décembre 2022)
Le décret n° 2022-1151 du 12 août 2022 renforce du 15 août au 31 décembre 2022 les aides de l'État aux cycles. Le bonus pour un vélo à assistance électrique n'est plus conditionné à une aide locale : 40 % du prix dans la limite de 400 € pour les ménages dont le revenu fiscal de référence par part est de 6 300 € ou moins et les personnes handicapées, 300 € pour les autres. Le plafond pour les vélos cargo, adaptés et pliants passe à 2 000 € pour ces ménages (1 000 € pour les autres). Un bonus de 40 % dans la limite de 150 € est créé pour les vélos mécaniques des ménages modestes. La prime à la conversion pour un vélo est portée à 3 000 € (1 500 € pour les autres).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Les ménages modestes et les personnes handicapées achetant un vélo, électrique ou non, bénéficient d'aides plus élevées pendant quatre mois et demi. Les règles antérieures sont rétablies au 1er janvier 2023 (article 2 du décret).
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue