subsidy_increasecompletedAides publiques

Bonus Vélo - Prolongation 2025

Prolongation jusqu'au 14 février 2025 du bonus pour l'achat de vélos neufs (mécaniques ou électriques, cargo, adaptés). Aide conditionnée aux revenus fiscaux de référence.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Éric Lombard
Gouvernement
Montant
400 EUR max
Date d'effet
1 janvier 2024

Impact de la mesure

Bonus vélo et prime à la conversion supprimés le 14 février 2025 par décret n° 2024-1084. Plus aucune aide nationale pour l'achat de vélos électriques en 2026. Seules les aides régionales/locales subsistent.

Timeline de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100%
2 / 2 étapes
Complété
2 décembre 2024

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Extended bicycle bonus effective January 1, 2024, expired February 14, 2025
Complété
1 décembre 2024

Publication au Journal officiel

Publication
Acteurs
["Government"]
Publication of decree extending bicycle bonus until February 14, 2025