Bonus vélo : seuils de revenu relevés au 1er janvier 2023
Le décret n° 2022-1761 du 30 décembre 2022 réécrit les aides à l'acquisition de véhicules peu polluants du code de l'énergie. Pour le bonus vélo (art. D. 251-1-4), l'aide est ouverte aux personnes physiques dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € (contre 13 489 € auparavant selon le Gouvernement) ; les plafonds renforcés sont réservés aux foyers dont ce revenu est inférieur ou égal à 6 358 € (contre 6 300 €) et aux personnes en situation de handicap. L'aide est de 40 % du coût d'acquisition, plafonnée à 400 € (ou 300 €) pour un vélo à assistance électrique, 2 000 € (ou 1 000 €) pour un vélo cargo, pliant, adapté ou une remorque électrique, et 150 € pour un vélo mécanique acquis par un foyer très modeste.
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Selon le Gouvernement, les nouveaux seuils couvrent environ 50 % des ménages pour l'aide de base et 20 % pour les aides renforcées. Le bonus vélo national a ensuite été supprimé le 14 février 2025 (voir la fiche bonus-velo-prolongation-2025).
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue