Bourses de l'enseignement supérieur : création des échelons 0 bis (1 000 €) et 7 (5 500 €)
L'arrêté du 6 août 2013 fixe les taux des bourses sur critères sociaux du ministère de l'Enseignement supérieur pour l'année 2013-2014, à compter du 1er septembre 2013, selon neuf échelons. Il crée un échelon 0 bis, versé en numéraire (1 000 € par an sur dix mois) à des étudiants qui n'avaient auparavant droit qu'à l'exonération des droits d'inscription et de sécurité sociale (échelon 0), et un échelon 7 de 5 500 € pour les étudiants les plus modestes. Les autres échelons vont de 1 653 € (échelon 1) à 4 735 € (échelon 6).
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Des étudiants auparavant seulement exonérés de droits reçoivent une aide financière, et les étudiants aux ressources les plus faibles une bourse plus élevée. Les plafonds de ressources sont fixés par un second arrêté du même jour.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue