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Bourses sur critères sociaux : +37 € par mois à tous les échelons et plafonds relevés de 6 % (2023-2024)

L'arrêté du 13 avril 2023 fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour l'année 2023-2024 : de 1 454 € par an à l'échelon 0 bis à 6 335 € à l'échelon 7 (taux sur 10 mois), contre 1 084 € et 5 965 € en 2022-2023, soit 370 € de plus par an à chaque échelon. Un second arrêté du même jour fixe les plafonds de ressources, que le ministère présente comme relevés de 6 %. L'aide au mérite reste à 900 € et l'aide à la mobilité internationale à 400 € par mois.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
InitiateurGVT
Sylvie Retailleau
Gouvernement
Montant
6 335 €/an
Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet
1er septembre 2023

Impact de la mesure

Tous les étudiants boursiers gagnent 37 € par mois sur dix mois, soit une hausse de 34 % à l'échelon 0 bis et d'environ 6 % à l'échelon 7. Selon le ministère, le relèvement des plafonds permet à environ 35 000 étudiants supplémentaires de devenir boursiers à la rentrée 2023.

Références officielles

Numéro de loi : Arrêtés du 13 avril 2023 (taux et plafonds des bourses 2023-2024)
JO : JORF n° 0097 du 25 avril 2023

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er septembre 2023

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Nouveaux taux applicables à l'année universitaire 2023-2024.
Complété
25 avril 2023

Publication au Journal officiel

Publication
Publication au JORF n° 0097 des arrêtés du 13 avril 2023 (taux et plafonds de ressources).