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Revalorisation de 4 % des bourses sur critères sociaux (année universitaire 2022-2023)
L'arrêté du 18 juillet 2022 fixe les taux des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux pour 2022-2023, revalorisés de 4 % : de 1 084 € par an à l'échelon 0 bis à 5 965 € à l'échelon 7 (taux sur 10 mois), et de 1 301 € à 7 158 € en cas de maintien pendant les grandes vacances. L'aide au mérite reste à 900 € et l'aide à la mobilité internationale à 400 € par mois.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Sylvie Retailleau
Gouvernement
Montant
5 965 €/an
Impact sur les finances publiques
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Date d'effet
1er septembre 2022
Impact de la mesure
Les étudiants boursiers sur critères sociaux perçoivent des bourses 4 % plus élevées à partir de la rentrée 2022, de 1 084 € par an à l'échelon 0 bis à 5 965 € à l'échelon 7.
Références officielles
Numéro de loi : Arrêté du 18 juillet 2022 relatif aux taux des bourses d'enseignement supérieur 2022-2023
JO : JORF n° 0172 du 27 juillet 2022
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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