Paiement directEn vigueurAides publiquesNational

Bourses pour étudiants de l'enseignement supérieur

Bourses d'études versées aux étudiants de l'enseignement supérieur selon des critères sociaux. Les montants varient en fonction du revenu familial et de la situation de l'étudiant.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Impact sur les finances publiques
Coûte 2,35 Md€/ancoût total du dispositif · estimation 2025 · État
Source du chiffrage : Sénat - Avis PLF 2025, Enseignement supérieur (Chiffre officiel)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet
1er septembre 2022

Impact de la mesure

Environ 36% des étudiants de l'enseignement supérieur reçoivent une bourse d'études selon leurs ressources. Environ 700.000 étudiants bénéficient de bourses pour un coût annuel d'environ 3 milliards EUR. Les montants mensuels varient de 91 à 667 EUR selon les critères sociaux.

Sources

1er janvier 2024

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
1er septembre 2022

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Student grant increases effective September 1, 2022
Complété
27 juillet 2022

Publication au Journal officiel

Publication
Acteurs
Gouvernement
Publication of decree for 2022-2023 student grant increases