direct_paymentEn vigueurAides publiques
Bourses pour étudiants de l'enseignement supérieur
Bourses d'études versées aux étudiants de l'enseignement supérieur selon des critères sociaux. Les montants varient en fonction du revenu familial et de la situation de l'étudiant.
À l'origine de la mesure
InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Date d'effet
1 septembre 2022
Impact de la mesure
Environ 36% des étudiants de l'enseignement supérieur reçoivent une bourse d'études selon leurs ressources. Environ 700.000 étudiants bénéficient de bourses pour un coût annuel d'environ 3 milliards EUR. Les montants mensuels varient de 91 à 667 EUR selon les critères sociaux.
Sources
1 janvier 2024
Timeline de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
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