Nouvelle aideEn vigueurAides publiquesNational

CEE : création d'une prime bonifiée pour les chaudières industrielles électriques

L'arrêté du 1er septembre 2026 crée la fiche d'opération standardisée IND-UT-141 « Chaudière industrielle électrique » des certificats d'économies d'énergie : installation d'une ou plusieurs chaudières électriques neuves (à jet, à électrodes ou à thermoplongeur) produisant un fluide caloporteur à plus de 110 °C, en remplacement total des chaudières à combustible d'un site industriel, ou sur un site nouveau, une extension de site ou pour un nouveau besoin de chaleur ; la puissance des chaudières électriques installées et celle des chaudières à combustible du site doivent être inférieures à 20 MW. Il crée une bonification dont le coefficient dépend de la puissance installée, et soumet ces opérations à un contrôle sur site de 100 %. L'arrêté du 18 septembre 2026 redéfinit le coefficient de bonification à partir de la puissance thermique nominale installée.

À l'origine de la mesure

InitiateurEPR

Roland Lescure

Ensemble pour la République

Impact sur les finances publiques

Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.

Date d'effet

5 septembre 2026

Impact de la mesure

Concerne les industriels qui électrifient entièrement leur production de chaleur à plus de 110 °C (remplacement de toutes les chaudières au gaz, au fioul, au charbon ou à la biomasse, ou installation sur un site nouveau), pour des puissances inférieures à 20 MW : ils peuvent obtenir une prime CEE bonifiée selon la puissance installée (exprimée en MW). Le montant en euros dépend des offres des fournisseurs d'énergie.