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Chèque Énergie (Energy Voucher)

Voucher exceptionnel destiné aux ménages aux revenus modestes pour financer leurs factures d'énergie (gaz, électricité, chauffage) ou des travaux de rénovation énergétique pendant la crise énergétique de 2022-2023.

À l'origine de la mesure

InitiateurGVT
Bruno Le Maire
Gouvernement
Montant
100 €
Impact sur les finances publiques
Coûte 1,8 Md€ (ponctuel)estimation 2022 · État
Source du chiffrage : Sénat - Rapport n° 124 (2022-2023) sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Chiffre officiel)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet
1er novembre 2022

Impact de la mesure

Mesure exceptionnelle face à la crise énergétique: 12 millions de ménages des plus modestes ont reçu un chèque énergie de 100 ou 200 EUR à la fin 2022. En 2023, environ 5,8 millions de ménages ont reçu des chèques énergie classiques entre 48 et 277 EUR.

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %
2 / 2 étapes
Complété
11 décembre 2022

Publication au Journal officiel

Publication
Acteurs
Gouvernement
Publication of decree for 2022 Energy Voucher (Chèque Énergie)
Complété
1er novembre 2022

Entrée en vigueur

Application

Immédiate ou à la date prévue

Energy Voucher effective November 1, 2022