Chèque énergie : meilleure détection automatique des bénéficiaires
L'identification automatique des foyers éligibles au chèque énergie est élargie par de nouveaux croisements de données : adresses électroniques et numéros de téléphone issus des gestionnaires de réseau et des fournisseurs d'électricité. Le Gouvernement en attend environ 100 000 bénéficiaires supplémentaires, après une baisse de 5,7 millions (2024) à 4,2 millions (2025) liée à la réforme de 2025.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Dépense supplémentaire de 12,2 M€ par an pour l'État ; le montant du chèque n'est pas modifié.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)
Conseil des ministres
Validation interne