Chèque énergie exceptionnel de 100 € au titre de 2021
Le décret n° 2021-1541 du 29 novembre 2021 augmente de 100 € la valeur faciale du chèque énergie au titre de l'année 2021, dans un contexte de forte hausse des prix de l'énergie. La revalorisation prend la forme d'un chèque énergie complémentaire, valable jusqu'au 31 mars 2023, adressé aux ménages bénéficiaires du chèque énergie 2021. L'aide spécifique versée aux résidents des résidences sociales est augmentée du même montant. Les crédits correspondants sont ouverts par la loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Selon la notice du décret, plus de 5,8 millions de ménages reçoivent un chèque complémentaire de 100 € fin 2021, utilisable pour payer des factures d'énergie ou des travaux de rénovation énergétique. Le rapport de la commission des finances du Sénat chiffre le coût à 533,9 millions d'euros.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue
Entrée en vigueur
Immédiate ou à la date prévue