Crédit d'impôt développement durable : prorogation jusqu'en 2012, extension aux bailleurs et à l'isolation, baisse de taux sur certains équipements

L'article 109 de la loi de finances pour 2009 modifie le crédit d'impôt sur le revenu en faveur des économies d'énergie et du développement durable (article 200 quater du CGI). Le dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012 et ouvert aux propriétaires bailleurs qui s'engagent à louer nu pendant cinq ans, dans la limite de 8 000 euros de dépenses par logement et de trois logements par an. Il est étendu au coût de la pose de matériaux d'isolation des parois opaques (25 %, ou 40 % dans un logement achevé avant 1977 acquis depuis moins de deux ans) et au diagnostic de performance énergétique non obligatoire (50 %). Les chaudières à basse température sont exclues, les pompes à chaleur air/air ne sont plus éligibles, et le taux applicable aux pompes à chaleur et aux équipements au bois est ramené de 50 % à 40 % en 2009 puis 25 % à compter de 2010.