Crédit d'impôt développement durable recalibré : baisse des taux pour les pompes à chaleur et la biomasse

L'article 58 de la troisième loi de finances rectificative pour 2009 révise l'article 200 quater du code général des impôts pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2010. Le taux est de 15 % pour les chaudières mentionnées au 1° et l'isolation des parois vitrées, de 25 % pour l'isolation des parois opaques et les appareils de régulation de chauffage. Les pompes à chaleur non géothermiques passent de 40 % à 25 % ; les pompes géothermiques restent à 40 %, comme la pose de leur échangeur souterrain et les pompes thermodynamiques. Les équipements au bois ou à la biomasse passent de 40 % à 25 %, sauf en cas de remplacement d'un ancien matériel (40 %). Le cas général des énergies renouvelables reste à 50 %. Une même dépense ne peut plus ouvrir droit à la fois au crédit d'impôt et à l'avantage fiscal pour l'emploi d'un salarié à domicile (article 199 sexdecies).