Crédit d'impôt recherche : dépenses de personnel des jeunes docteurs retenues à 230 % pendant 24 mois (rétablissement partiel)

L'amendement complète le b du II de l'article 244 quater B du code général des impôts : les dépenses de personnel relatives aux titulaires d'un doctorat seraient prises en compte à 230 % de leur montant dans l'assiette du crédit d'impôt recherche pendant les vingt-quatre mois suivant leur premier recrutement, à condition que le contrat soit à durée indéterminée et que l'effectif de recherche de l'entreprise ne diminue pas. Le dispositif « jeune docteur » avait été supprimé par la loi de finances pour 2025. Applicable aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2027.