Congé supplémentaire de naissance
Nouveau congé parental rémunéré permettant à chaque parent de bénéficier de 2 mois de congé avec indemnisation à 70% le premier mois et 60% le second
À l'origine de la mesure
Aucun chiffrage officiel trouvé pour cette mesure.
Impact de la mesure
Chaque parent peut prendre jusqu'à 2 mois de congé (4 mois total pour le couple). Indemnisation : 70% du salaire le 1er mois, 60% le 2e mois (dans la limite du plafond de la Sécu). Applicable aux enfants nés à partir du 1er janvier 2026.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)