Contribution des organismes assureurs au fonds commun des accidents du travail agricole pour 2026
L'arrêté du 26 août 2026 fixe à 3 850 000 € le montant total, pour 2026, de la contribution due par les organismes assureurs en application de l'article 1622 du code général des impôts (taxes affectées au fonds commun des accidents du travail agricole, qui finance les dépenses mentionnées à l'article L. 753-1 du code rural). La répartition entre 27 organismes assureurs figure en annexe ; la caisse centrale de la mutualité sociale agricole notifie à chacun le montant dû.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Concerne 27 assureurs (dont les caisses Groupama, AXA, Allianz, MMA, Pacifica) : ils versent ensemble 3 850 000 € pour 2026, de 2 778,24 € à 673 610,24 € chacun selon le tableau annexé. Pas d'effet direct pour les assurés.
Références officielles
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.