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Contribution à l'audiovisuel public portée à 139 € par indexation

Le montant de la contribution à l'audiovisuel public, indexé depuis 2009 sur l'indice des prix à la consommation hors tabac, augmente d'un euro en 2018 : 139 € en métropole (au lieu de 138 €) et 89 € dans les départements d'outre-mer (au lieu de 88 €), sans disposition spécifique de la loi de finances pour 2018.

Montant

139 €/an

Impact sur les finances publiques

Rapporte 42,9 M€/anestimation 2018 · État

Source du chiffrage : Sénat, avis n° 108 (2017-2018) sur le PLF 2018, Médias, livre et industries culturelles (Chiffre officiel indirect)

Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.

Date d'effet

1er janvier 2018

Impact de la mesure

Foyers redevables de la taxe d'habitation et détenteurs d'un téléviseur : 1 € de plus en 2018. Ressources prévues de 3 809,1 M€ en 2018, en hausse de 42,9 M€ par rapport à 2017 du seul fait de l'indexation.

Références officielles

Numéro de loi : CGI, art. 1605 (indexation) ; loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 (LF 2018)

Sources

Sénat, avis n° 108 (2017-2018) sur le PLF 2018, tome III fascicule 19 : Médias, livre et industries culturellesParlementaire

23 novembre 2017

Chronologie de la procédure

Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.

100 %

2 / 2 étapes

Complété

1er janvier 2018

Mise en œuvre administrative

Application

Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration

Montant de 139 € (89 € outre-mer) applicable pour la contribution due au titre de 2018

Source

Complété

30 décembre 2017

Signature Président de la République

Promulgation

Publication au Journal officiel

Promulgation de la loi de finances pour 2018 ; le montant de la contribution résulte de l'indexation prévue à l'article 1605 du CGI

Source