Contribution à l'audiovisuel public réduite de 1 € en 2020
La loi de finances pour 2020 ramène le montant de la contribution à l'audiovisuel public de 139 € à 138 € en métropole et de 89 € à 88 € outre-mer, et écarte pour 2020 son indexation sur l'inflation.
À l'origine de la mesure
Un montant positif est une recette ou une économie pour les finances publiques ; un montant négatif est un coût ou une moindre recette.
Impact de la mesure
Concerne les foyers redevables de la contribution à l'audiovisuel public, perçue avec la taxe d'habitation : 1 € de moins en 2020. La direction du budget estime qu'une baisse d'un euro réduit les ressources d'environ 25 millions d'euros.
Références officielles
Sources
Chronologie de la procédure
Suivez l'avancement de cette mesure fiscale à travers les différentes étapes de la procédure parlementaire.
Mise en œuvre administrative
Entrée en vigueur de la mesure et mise en œuvre par l'administration
Signature Président de la République
Publication au Journal officiel
Saisine éventuelle du Conseil constitutionnel
Décision de conformité / censure partielle
Assemblée nationale a le dernier mot
Si échec CMP
Commission mixte paritaire (CMP)
Désaccord éventuel
Débat et vote
Débat et vote
Débat et vote en séance publique à l'Assemblée nationale, ou engagement de la responsabilité du Gouvernement (article 49.3)